1. Objet et public
Le site s’adresse aux entreprises, grossistes, fabricants et autres professionnels souhaitant gérer leurs produits et leurs commandes B2B. La consultation du site vitrine ne nécessite pas de compte.
Les captures et exemples servent à expliquer la solution. Aucun compte de démonstration public, accès automatique à un portail ou activation d’abonnement n’est proposé sur ce site.
2. Demandes commerciales et accès
Une demande d’accès, de présentation ou de devis est adressée à un commercial à contact@qba.fr, par les liens de contact du site ou au moyen du chat lorsqu’il est disponible et accepté.
L’ouverture d’un accès intervient après qualification de la demande, accord sur le périmètre et accomplissement des modalités convenues. L’envoi d’un e-mail ou la sélection d’une offre dans le récapitulatif ne forme pas à lui seul une commande.
La validation des entreprises clientes à l’intérieur d’un portail B2B relève de l’entreprise qui exploite ce portail. Elle est distincte de la souscription de Qnosp auprès de QBA GROUP.
3. Utilisation loyale et sécurité
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à disposer du pouvoir de représenter l’entreprise annoncée et à respecter les droits des tiers.
Sont interdits les tentatives d’accès non autorisé, le contournement des contrôles, les injections de code, l’envoi de contenus illicites, la perturbation du service et les extractions portant atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.
Les identifiants éventuellement remis pour une plateforme sont personnels et confidentiels. Les habilitations doivent correspondre aux comptes et rôles autorisés dans le contrat. Tout incident doit être signalé sans délai.
4. Présentation fonctionnelle et modules
Qnosp réunit la gestion d’un catalogue produit et un parcours de commande B2B : références uniques, images, catégories, disponibilité, import Excel, grilles tarifaires, comptes d’entreprises et suivi des commandes.
Le créateur de catalogue PDF et le créateur de fiches techniques sont des modules complémentaires payants. Leur présence dans une capture ne signifie pas qu’ils sont compris dans l’abonnement principal.
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude et de la conformité des textes, caractéristiques, prix, images et certifications qu’il saisit ou publie. La génération d’un document PDF ne constitue pas une certification du produit ni une validation réglementaire.
5. Contenus et droits de propriété
Les droits sur le site, le logiciel et leur présentation demeurent réservés à leurs titulaires. Les CGU n’accordent aucun droit de reproduction ou d’exploitation autre que la consultation normale du site et les exceptions prévues par la loi.
L’utilisateur doit posséder les droits nécessaires sur les documents et informations transmis. Il ne doit pas communiquer dans le chat des secrets, identifiants ou données sensibles qui ne sont pas nécessaires à sa demande.
6. Disponibilité et responsabilité
Des opérations de maintenance, incidents techniques ou défaillances de réseaux peuvent interrompre l’accès au site. Aucun engagement chiffré de disponibilité ni de délai de réponse n’est annoncé sur le site vitrine.
QBA GROUP veille à l’exactitude de la présentation, mais les caractéristiques applicables à une prestation sont celles convenues dans les documents contractuels acceptés. Les droits et responsabilités impératifs ne sont pas exclus par ces CGU.
Les sites et services de tiers, notamment le chat, sont également soumis à leur disponibilité et à leurs propres règles. Le contact par e-mail reste possible sans activer le chat.
7. Données personnelles et chat
Les finalités, bases juridiques, critères de conservation et droits relatifs aux données sont décrits dans les mentions légales. L’utilisation du site n’impose pas d’accepter le chat.
Les préférences du chat sont accessibles dans le pied de page. Le retrait de l’accord n’affecte pas la licéité des traitements déjà réalisés sur la base de cet accord.
8. Évolution, droit applicable et contact
La version et la date affichées identifient les CGU du site. Leur mise à jour ne modifie pas rétroactivement les conditions d’un abonnement existant.
Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives. Tout différend relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, après recherche d’une solution amiable.
Les demandes peuvent être adressées à contact@qba.fr ou au siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.