Conditions générales de vente

Le client est une personne physique ou morale agissant pour ses besoins professionnels, représentée par une personne habilitée. Les présentes CGV concernent la fourniture de Qnosp et des modules souscrits, non les marchandises vendues par le client à travers son propre portail.

Le contrat comprend la proposition ou le bon de commande accepté, les conditions particulières, les présentes CGV et, lorsque nécessaire, l’accord relatif au traitement des données. Les conditions particulières acceptées prévalent en cas de contradiction, sous réserve du droit impératif.

Les abonnements sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), au mois ou à l’année. Le tarif annuel du socle correspond à neuf mensualités pour douze mois de service, soit trois mois offerts. Les modules restent affichés et facturés au mois. La proposition commerciale détaille les montants hors taxes, la TVA applicable, le total TTC, les échéances et les éventuels frais complémentaires avant tout engagement.

Les plafonds concernent les clients enregistrés, les produits du catalogue et les comptes administrateur autorisés. Ils sont distincts les uns des autres. Les règles de comptabilisation et de dépassement sont précisées dans l’offre acceptée, sans changement automatique ni facturation non convenue.

Corporation est une offre sur devis, non une offre illimitée. Les volumes, le nombre de comptes administrateur au-delà de cinq et le prix sont convenus individuellement.

La personnalisation à la marque du client est comprise dans Enterprise et Corporation selon le périmètre convenu. Elle n’est pas comprise dans Startup.

Les modules sont facultatifs et facturés en supplément de l’abonnement principal. Ils nécessitent une sélection et une acceptation expresses. Aucun module n’est réputé souscrit par sa simple présentation sur le site.

Le créateur de catalogue permet de composer un catalogue PDF à partir des produits, catégories, images et tarifs existants. Le créateur de fiches techniques permet de préparer un PDF par produit, avec description, champs facultatifs et tableaux personnalisés.

La proposition précise la disponibilité, la date d’activation, les conditions de facturation et les modalités de fin de chaque module. Les estimations du site ne valent pas devis définitif ; une base Corporation sur devis n’est jamais assimilée à un montant nul.

Le client sollicite une proposition à contact@qba.fr. Les échanges de qualification, la demande de démonstration et le récapitulatif d’offre du site sont sans effet de commande tant qu’une offre complète n’est pas acceptée.

La proposition identifie les parties, le périmètre fonctionnel, les comptes, volumes et modules, les prix et taxes, les modalités de paiement, la durée, les règles de renouvellement et de résiliation, la mise en service et les conditions de sortie des données.

La prestation est engagée après acceptation expresse des documents contractuels par une personne habilitée et accomplissement des conditions de prise d’effet stipulées. Une copie conservable des documents acceptés est remise au client.

Les prix et taxes applicables sont ceux de l’offre acceptée. L’échéancier, les moyens de paiement et les dates d’exigibilité sont indiqués dans les conditions particulières. L’affichage d’un prix mensuel ou annuel ne vaut pas autorisation de prélèvement.

Aucun coût d’installation, module ou prestation supplémentaire n’est facturé sans information et accord préalables. Toute modification tarifaire d’un contrat existant respecte la procédure convenue et le droit applicable.

Les retards de paiement entre professionnels donnent lieu aux pénalités légales applicables et, sous réserve des exceptions légales, à l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture. À défaut de taux conventionnel valable, le taux prévu à l’article L. 441-10 du Code de commerce s’applique. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification des frais excédant ce forfait.

Les éventuelles réductions, règles de remboursement et modalités d’escompte sont celles expressément convenues. Aucune exclusion générale de remboursement n’est déduite de la présentation du site.

La date de prise d’effet, la durée initiale, l’existence d’un engagement et les modalités de renouvellement sont stipulées dans l’offre acceptée. Le tarif annuel correspondant à neuf mensualités pour douze mois de service ne détermine pas, à lui seul, les modalités d’engagement, de renouvellement ou de résiliation.

Les conditions particulières précisent le canal de résiliation, son préavis éventuel, sa date d’effet, les sommes restant dues et le traitement des modules associés. Les dispositions impératives restent applicables.

En cas de manquement, les mesures prises doivent être proportionnées, respecter les stipulations contractuelles et, sauf urgence légitime, permettre une remédiation. Une mesure de sécurité ne supprime pas les droits de récupération des données.

QBA GROUP fournit le service convenu avec diligence. Le périmètre d’assistance, les horaires, la maintenance, les sauvegardes et les éventuels engagements de disponibilité sont définis dans les conditions particulières. Aucun service permanent ni délai de réponse garanti n’est promis par le chat du site vitrine.

Le client administre ses utilisateurs et habilitations, assure la confidentialité des accès et fournit des données licites, exactes et utilisables. Il contrôle les tarifs, les caractéristiques et la conformité des catalogues et fiches PDF avant diffusion.

Le client demeure responsable de ses propres ventes, de ses obligations d’information, des conditions de paiement proposées à ses acheteurs et des droits sur les images et contenus importés. Les grilles tarifaires B2B ne fixent pas les conditions de paiement de l’abonnement Qnosp.

Le client conserve ses droits sur les données qu’il confie au service. QBA GROUP ne reçoit que les autorisations nécessaires à l’exécution de la prestation et à sa sécurité. Les informations non publiques échangées restent confidentielles, sauf autorisation ou obligation légale.

Lorsque des données personnelles sont traitées pour le compte du client, un accord conforme à l’article 28 du RGPD est conclu avant ce traitement. Il précise notamment les instructions, les données et personnes concernées, la sécurité, les sous-traitants, les transferts, les incidents et l’assistance à l’exercice des droits.

Les modalités de restitution et d’export, les formats, les délais d’accès après la fin du contrat, les coûts éventuels annoncés et les règles de suppression sont fixés dans les conditions particulières avant activation. Aucune fonction d’export supplémentaire ni durée de conservation particulière n’est promise par une capture ou une estimation.

L’abonnement confère un droit d’utilisation du service dans le périmètre et pour la durée convenus, sans transfert de propriété du logiciel. Les droits du client sur ses contenus et ceux des tiers demeurent réservés.

Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables selon le droit applicable et les engagements souscrits. Aucune clause ne peut exclure les responsabilités impératives, couvrir une faute lourde ou dolosive, ou vider une obligation essentielle de sa substance.

Tout plafond de responsabilité doit être expressément convenu et compatible avec la loi. La force majeure s’apprécie selon l’article 1218 du Code civil ; une difficulté technique ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

Les demandes peuvent être adressées à contact@qba.fr ou au siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives. Les parties recherchent une solution amiable sans renoncer à leur droit d’agir. La juridiction compétente est déterminée selon le droit commun, sauf clause distincte valablement convenue.

La version des documents acceptés fait foi. La publication de nouvelles CGV ne modifie pas rétroactivement un contrat en cours ; les modifications suivent la procédure contractuelle et légale applicable.